- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 780 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 780 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| TOTAUX | 780 000 000 | 780 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge de ces mineurs lorsqu’ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en transférant 780 millions d'euros du programme 157 "Handicap et dépendance" vers l'action 17 "Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes". Il appartiendra évidemment au gouvernement de lever le gage afin que le programme 157 ne soit pas impacté par les impératifs de recevabilité financière de cet amendement.
Fin 2018, nous comptions 31 100 agents sociaux et éducatifs employés par les conseils départementaux de France (hors Mayotte). Ce montant supplémentaire attribué aux départements permettra de doubler les effectifs et donc de recruter 30 000 agents supplémentaires.
Les assistants familiaux et personnels de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion étaient mobilisés en octobre 2023 pour dénoncer leurs conditions de travail et les conséquences du manque de moyen dans leurs relations avec les jeunes et leurs familles. Leurs revendications sont partagées par l'ensemble de leurs collègues sur le territoire national et il est urgent de leur apporter une réponse à la hauteur des enjeux.
Il est temps d'agir et de refonder le fonctionnement de l'ASE, et cela passe prioritairement par un recrutement massif. Le gouvernement devrait également s'assurer que la participation forfaitaire de l'Etat permettent aux départements d'accueillir réellement les jeunes jusqu'à 21 ans; voire 25 ans.