- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 23 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 23 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 23 000 000 | 23 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à mettre en oeuvre une politique publique efficace pour lutter contre le virus de l'influenza aviaire.
Le groupe écologiste soutient la campagne de vaccination nationale lancée en octobre par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), une première en Europe.
Cette campagne massive de vaccination soutenue par l'Etat doit s'accompagner de diverses mesures pour anticiper au mieux la propagation du virus dont le risque de transmission à l'homme est élevé.
Cela passe par exemple par le renforcement des moyens de la surveillance de la faune sauvage pour améliorer la capacité de gestion de crises des services de l'Etat en cas de récidives; par la surveillance active de transmission à l'homme; par l'aménagement des élevages, en construisant notamment des jardins d'hiver; par la conduite d'études pour améliorer notre connaissance scientifique sur les facteurs de diffusion, comme la densité des élevages.
Ces différentes mesures reposent sur la conscience des liens étroits existant entre la santé humaine, celle des animaux et l’état écologique global de la planète. Elles sont issues du rapport d'information conduit avec le député Philippe BOLO sur la grippe aviaire et ont été présentées au ministre de l'Agriculture Marc Fesneau en mars 2023.
Le montant de 23 millions correspond au montant nécessaire pour financer les différentes propositions susmentionnées et discutées en commission des finances :
- renforcer les moyens de la surveillance de la faune sauvage pour améliorer la capacité de gestion de crise des services de l’État en cas de récidives d’une épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (1 million)
- financer des programmes de recherche spécifique pour évaluer l’efficacité des mesures de mise à l’abri des élevages en plein air sur la propagation du virus de l’influenza
aviaire (1 million)
- renforcer les moyens matériels et humains permettant la mise en œuvre de la surveillance active du risque de transmission à l’homme du virus de l’influenza aviaire (10 millions)
- mener des études scientifiques visant à mieux analyser le lien entre la densité de volailles au sein d’un élevage et la diffusion du virus IAHP (1 million)
- soutenir financièrement la mise en place de jardins d’hiver dans les élevages plein air et standards avicoles, en lien avec les recommandations du rapport sur la grippe aviaire pour lutter contre la propagation du virus (10 millions)
Pour financer ces propositions, nous proposons de minorer de 23 millions d’euros en AE et CP l’action 22 “Gestion des crises et des aléas de la production agricole” du
programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Santé et protection des animaux” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.