- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins.
En effet, cette augmentation a un impact direct sur les prix des biens de consommation.
Dans l’actuel projet de loi de finances pour 2024, l’aide au fret bénéficie de 7,80 millions d’euros en AE et de 5,60 millions d’euros en CP, ce qui est très insuffisant étant donné la situation économique actuelle.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.