- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Développement agricole et rural
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 5 000 000 | 0 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à allouer davantage de crédits au compte d'affectation spéciale Développement agricole et rurale (CAS-DAR).
Le Compte d'Affectation Spécial Développement Agricole et Rural (CAS-DAR) est un fonds dédié au soutien de la recherche et du développement (R&D). Il joue un rôle crucial en aidant les exploitations agricoles à innover et à s'adapter aux défis actuels.
D'abord, il est essentiel de soutenir de manière juste et équilibrée tous les acteurs du développement agricole. Dans ces circonstances, les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) doivent être aidés et recevoir un soutien financier plus conséquent. Ils jouent en effet un rôle crucial dans la préservation de la diversité des modèles agricoles, mais aussi, dans l'accompagnement des agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agroécologique, notamment sur le plan technique et social. Par ailleurs, s'il est essentiel d'investir dans des pratiques agricoles innovantes et résilientes, cela ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs, il convient donc de les aider en augmentant les crédits alloués.
Le rehaussement du plafond voté l'année dernière est une bonne chose, mais il est possible et nécessaire d'augmenter davantage le budget du CAS-DAR, et ce, entre autres, parce que les recettes et le solde cumulé dépassent les prévisions.
Dans ce cadre, cet amendement abonde de 5 millions d'euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l'action 1 Recherche appliquée et innovation du programme 776 Recherche appliquée et innovation en agriculture, vers l'action 1 Développement et transfert du programme 775 Développement et transfert en agriculture.
Les règles de recevabilité financière font qu'il est nécessaire de gager cette hausse, mais il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.