- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis l’entrée en vigueur de la loi N° 2022‑217 du 21 février 2022 aucun jeune ultramarin n’a pu bénéficier d’un contrat d’apprentissage transfrontalier, à défaut de signature d’accord bilatéral entre la France et l’un des pays tiers de la Caraïbes, des Amériques ou des autres bassins régionaux. Or, l’opérateur LADOM, est en mesure d’accompagner les jeunes ultramarins désireux de bénéficier d’une expérience d’apprentissage à l’étranger. A ce jour aucune négociation entre la France, les DROM, et les États tiers de ces bassins de vie régionaux n’est en cours. Les rouages de la coopération régionale peuvent être questionnés.
Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à rappeler à l’État ainsi qu’aux acteurs régionaux de la coopération régionale, leur mission en matière d’insertion de la jeunesse dans son environnement géographique.
Par suite, cet amendement vient abonder les crédits consacrés à la coopération régionale d’1 €. Les mouvements de crédits suivants sont proposés : une augmentation de 1 € de crédit de l’action 07 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer » et une diminution de 1 € au titre des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».