- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 10 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 10 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'Etat s'est peu à peu désengagé du financement des conservatoires. Pendant less années Lang, la participation de l'Etat est montée à 20 % alors qu’elle atteigne aujourd’hui péniblement 3 %.
Par exemple, les crédits consacrés aux aides individuelles destinées au soutien aux pratiques artistiques des élèves de l’enseignement initial dans les domaines du spectacle vivant (musique, danse et théâtre) n'ont pas été revalorisés depuis 2018 au moins. De même pour les subventions des conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) adossés à des pôles d’enseignement supérieur du spectacle vivant. C'est donc une baisse des sommes allouées en euros constants (au moins 17%).
La subvention de fonctionnement versée aux Établissements d’enseignement supérieur en musique, danse et en théâtre et pôles d’enseignement supérieur du spectacle n'a, elle, que très peu évolués.
Des crédits destinés à élargir les actions des conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité ont complètement disparus. Ces crédits permettaient, selon le bleu budgétaire du PLF2018, à tous les jeunes, quelle que soit leur situation économique, sociale, géographique ou physique, d’accéder à un apprentissage exigeant de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs.
Nous proposons dans cet amendement d'inverser cette politique de désengagement de l'Etat en allouant 10 millions aux conservatoires.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 10 millions en autorisations d'engagement et 10 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 – Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n'est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.