Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3567

Déposé le jeudi 2 novembre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0100 000 000
dont titre 20100 000 000
Fonds de compensation pour les musées et monuments publics(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds de compensation pour les musées et monuments publics face à l'explosion de l'inflation et des coûts de l'énergie et au désengagement de l'Etat.

Le Gouvernement se désinvestit financièrement des musées et des monuments nationaux depuis des années alors qu'ils doivent faire face à de nombreuses augmentations. Il y a d'abord les nombreux investissements liés à l'évolution de la muséographie, qui doit correspondre aux nouvelles attentes des touristes. Mais également le prix des œuvres, alors que l'Etat n'alloue cette année que 9 millions pour l'acquisition d'œuvres et l'enrichissement des collections publiques, ce qui équivaut à une mise à mort de toute réelle politique d'acquisition.

Enfin et surtout, l'inflation et l'augmentation des prix de l'énergie représentent des défis importants que les musées doivent intégrer dans leur budget. Ainsi, le Centre Pompidou a vu sa facture énergique augmentée de 8 millions, son enveloppe budgétaire fixée par le ministère couvrira moins de la moitié de la hausse en 2023. Le Louvre est mieux loti avec 10 millions d’augmentation de couts couverts à 90% par le budget de l’État. Le Musée d’Orsay doit faire face à 4 millions de frais supplémentaires et sa dépense énergétique atteint 12% du budget de l’établissement.

En 2023, l'inflation devrait atteindre 5,8% selon la Banque de France. Pourtant, lors du PLF2023, le Musée des arts décoratifs a connu une hausse de seulement 2,34% de son budget, la Cité de l’architecture et du patrimoine une hausse de seulement 3,35%, le MuCEM une hausse de 3,62%, l’Établissement public du musée du quai Branly une hausse de 4,36%, le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou une hausse de 4,38% et le Musée Henner-Moreau une hausse de 4,63%. Concrètement, compte tenu de l'inflation, ces budgets sont en baisse.

Pour faire face à ces coupes budétaires, les musées n'ont pas d'autres choix que d'augmenter le prix des billets et d'adopter une politique tarifaire à la hausse. Ainsi, le prix d'un billet passe parfois du simple au double en fonction des options (achat sur place ou réservation, coupe-file, audioguide, accès aux expositions temporaires, etc.) retenues. Si les touristes y trouvent leur compte, la mission de service public des musées ne doit pas être oublié : rendre l'art attractif et accessible à tous.

Le prix des billets a ainsi considérablement augmenté. Il a doublé en moyenne entre 2004 et 2023, passant par exemple de 8 à 17 euros au musée du Louvre, de 7 à 16 euros au musée d'Orsay, de 7 à 15 euros au musée Pompidou, pour ne citer que ces trois grandes institutions. Pourtant, selon le Credoc, 44 % des Français ont déjà renoncé à une visite en raison d’un billet jugé trop élevé, la plupart du temps supérieur à 10 euros.

Il est urgent que l'Etat s'engage à nouveau dans le financement des musées et monuments nationaux.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 100 millions en autorisations d'engagement et 100 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de compensation pour les musées et monuments publics ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.