- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 2 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 2 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Compte tenu de la très forte pression migratoire de l'Union des Comores vers Mayotte exercée par les populations des Comores mais également et de plus en plus de populations africaines ou du Levant qui transitent par les Comores pour tenter de rejoindre la France via Mayotte, il est proposé de flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers l’action 5 « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 4 « Mettre la diplomatie économique au service de la relance économique » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Cela permettra à la diplomatie française de déployer des efforts supplémentaires en vue d'appuyer la lutte contre l'immigration irrégulière aux Comores, notamment en matière de coopération de police aux frontières, de gardes-côtes et de lutte contre les trafics transnationaux, y compris les trafics d'être humains. Cet abondement de crédits viendra ainsi renforcer les moyens de l'accord-cadre franco-comorien de juillet 2019 dont un des volets concerne la lutte contre les trafics d'être humains, volet qui s'est montré insuffisant pour réduire les flux clandestins des Comores vers Mayotte.