- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 500 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 500 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis le 1er Plan national d’action (PNA) sur le “Loup et activités d’élevage” établi en 2004, la question de la présence du loup anime de nombreux débats locaux. La proposition de lever le statut d’espèce protégée du loup arrive régulièrement dans le débat public. Néanmoins, cette mesure déraisonnable apparaît également impossible à mettre en œuvre puisque le loup est une espèce protégée par la Convention de Berne (signée en 1979 et transcrite en droit français en 1989), également retranscrite dans la directive européenne dite « Habitats ». Il est depuis strictement protégé en France.
De plus, les loups sont une espèce qui jouent un rôle important dans la régulation des herbivores ou encore l’effet de “paysage vigilant” en favorisant le déplacement des cerfs, sangliers et chevreuils qui ainsi ne stagnent pas. La recherche scientifique démontre également qu’il est particulièrement difficile d’éradiquer une meute de loups. Les tirs ne résolvent pas tout, ils peuvent même avoir un caractère contre-productif, par l’effet de désorganisation de la meute, voire d’augmentation des attaques et donc à l’ augmentation des difficultés pour les éleveurs, auxquels ils peuvent conduire. Aujourd’hui, après des années extrêmement difficiles pour les acteurs pastoraux, il est impossible de corréler les tirs tels que pratiqués actuellement avec une baisse des attaques. Pour toutes ces raisons, nous proposons de financer la recherche afin de développer des outils rationnels et intelligents de cohabitation, et de protection du pastoralisme. Des acteurs se mobilisent déjà en ce sens : dans le Parc Naturel Régional du Vercors, l’ensemble des parties prenantes ont bâti un récit commun, avec la volonté d’expérimenter de nouvelles manières de soutenir l’élevage pastoral, et de se protéger des attaques des grands prédateurs.
En ce sens, cet amendement propose d’augmenter les financements alloués à la recherche publique pour des expérimentations locales qui permettront d’enrichir les connaissances sur l’écologie comportementale du loup et donc d’accompagner au mieux la coexistence entre la présence du loup et les activités humaines. Dans ce cadre, la pratique du pastoralisme pourra être un objet de recherche important. Le pastoralisme constitue une activité d’élevage extensif et donc contraint de cohabiter avec le loup. Cette activité est par ailleurs un enjeu patrimonial tant elle contribue à former les paysages de montagnes. Ces recherches pourront abonder le prochain Plan national d’action “loup et élevage”.
Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros l’action n°24 “gestion équilibrée et durable des territoires” du programme n°149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Pour des raisons de faisabilité financière, nous proposons de minorer l’action n°04 “Moyens communs” du programme n°215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture”. Nous souhaitons évidemment que le gouvernement lève le gage.