- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 531 999 999 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 531 999 999 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 531 999 999 | 531 999 999 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois.
Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre.
Achille, 21 ans, étudiant à l’université Paris-Est Créteil témoigne dans un article publié par Libération en septembre 2023 : il touche 580 euros de bourse pour 520 euros de loyer... seulement 10 mois sur 12 alors que son loyer ne s’interrompt pas 2 mois par an.
Selon Linkee, une association d’aide alimentaire, 77 % des étudiants interrogés dans le cadre d’une enquête portant sur 5 115 personnes ont « un reste à vivre de moins de 100 euros par mois, soit 3,33 euros par jour ». Linkee affirme avoir déjà distribué 1,5 million de repas en 2023 contre 1 million pour toute l’année 2022.
Les distributions d’aides alimentaires fonctionnent donc 12 mois par ans pour pallier, dans l’urgence, les insuffisances du Gouvernement.
Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 531 999 999 en crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 Aides directes du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.