- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Après l’alinéa 150, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de cas de maltraitance animale identifiés et traités sur une année ».
Formule de calcul: Ce taux est évalué en comptabilisant le nombre total de cas de maltraitance animale qui ont été officiellement signalés et qui ont mené à une intervention concrète (enquête, saisie des animaux, soins vétérinaires, actions en justice, etc.).
Fréquence: Annuelle
Origine des données: Juridictions, commissariats et gendarmeries, associations de défense des animaux, vétérinaires,
Cet indicateur est essentiel pour évaluer non seulement la prévalence de la maltraitance animale dans une société mais aussi l’efficacité de la réponse institutionnelle à ce fléau. Il est révélateur de l’effort mis dans la détection et la gestion des cas de maltraitance, ainsi que de l’efficacité des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs visant à prévenir ces actes.
L'importance de cet indicateur dépasse la simple comptabilité des cas de maltraitance animale traités. Il agit comme un baromètre éthique au sein de la société, mettant en lumière la vigilance des communautés et l'efficacité des mécanismes de réponse à la maltraitance.
D’autre part, certaines personnes aujourd’hui, de plus en plus nombreuses soutiennent qu’un auteur de violence envers les animaux l’est très souvent également envers son conjoint et ses enfants. Ce fut l’objet d’une conférence qui s’est tenue à la maison du Barreau l’année dernière intitulée : « Une seule violence », réunissant médecins, sénateurs, professeurs, avocats, professionnels de la justice.
Un suivi précis de ce taux peut inciter à l'amélioration des législations, à renforcer l’arsénal pénal et à insérer dès les plus jeune âge un programme éducatif enseignant le respect de l’animal. Il favorise également une prise de conscience collective et individuelle qui peut stimuler l’action citoyenne et encourager le signalement des cas de maltraitance.
Cet indicateur aura ainsi également un rôle préventif en soulignant l'efficacité des programmes éducatifs et en orientant la création de nouvelles campagnes de sensibilisation ciblées.