- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 18 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 18 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité, dans un objectif d'attractivité, de fidélisation et de disponibilité des réservistes opérationnels des trois armées, de leur accorder une carte de circulation militaire, au même titre que leurs camarades d'active.
Cette attribution nécessite une modification du premier alinéa de l'article 9 du Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023.
Une réflexion est nécessaire notamment pour conditionner l'attribution d'une telle carte de circulation militaire à la souscription d'un engagement à servir dans la réserve d'une durée minimale, par exemple de 30 jours d'ESR annuellement.
L’attribution d’une telle carte aux réservistes opérationnels des trois armées permettrait de faciliter les déplacements des réservistes sans surcharger la cellule transport régimentaire par la demande de bon unitaire de transport, de soulager la trésorerie des réservistes dont nous connaissons les retards fréquents de solde, de fidéliser les réservistes par une réduction de 75% sur leurs voyages sur le réseau ferroviaire national et de développer une mesure d’attraction de la réserve opérationnelle.
Il est proposé d’augmenter de 18 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 83 "Soutiens complémentaires" de l’action 05 "Logistique et soutien interarmées" (Programme 178 "Préparation et emploi des forces"), somme prélevée sur l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", en appelant évidemment le Gouvernement à lever le gage.