Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 7 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense015 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense15 000 0000
Équipement des forces00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.

-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l'attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière (Côte d'Azur / région parisienne.)

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros pour l'action n°04 : "Politique immobilière" du programme n°212 : "Soutien à la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.