- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 141 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 141 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 141 000 000 | 141 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous souhaitons augmenter la subvention pour charge de service public de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) afin de financer des études biostatistiques sur les effets sur la population de la pollution générée par les 705 sites SEVESO seuil haut en France.
Les sites SEVESO seuil haut manipulent et stockent des substances dangereuses notamment des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les campagnes de dépistages régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l’activité industrielle, comme les cancers, les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires ou les atteintes neurologiques. Elles faciliteront la prise en charge médicale précoce et augmenteront les chances de guérison.
C’est un besoin urgent. Des statistiques démontrent une surexposition des populations vivant autour de certaines zones industrielles à des maladies environnementales. Les hommes vivant en Seine-Maritime, département qui concentre le plus de sites SEVESO seuil haut en France, sont ainsi 37 % plus touchés par des cancers du larynx et de la bouche que la moyenne nationale.
Les pathologies cardio-vasculaires, les cancers des poumons, de la plèvre, de la vessie et les leucémies aiguës sont significativement plus élevées chez les hommes vivant autour de l’étang de Berre, la 2nde zone industrielle la plus importante de France. Le risque d’être hospitalisé pour une leucémie aiguë y est 2,5 fois plus élevé chez les hommes.
La Caisse nationale de l’Assurance maladie a révélé une augmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003 et 2019. Cette augmentation des cancers d’enfants révèle que les cancers d’origine environnementale - et non comportementale - augmentent.
Les différences importantes d’espérance de vie entre des cadres et des ouvriers de certains secteurs industriels, dont la pétrochimie ou le traitement des déchets, démontrent également l’impact de l’environnement industriel sur leur santé.
Le cancer est la première cause de mortalité de nos concitoyens, ce sujet mérite davantage de prise au sérieux quant aux facteurs qui le provoquent.
Une étude comme celles réalisées par le LaSSA coûte 200 000 €. Nous estimons qu’une étude annuelle semblable doit être menée autour des 705 sites SEVESO seuil haut annuellement, soit un montant total de 141 millions d’euros.
Ainsi, dans le détail, il s’agit d’un transfert en AE et en CP de 141 millions d’euros de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers l’action 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques ». Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme 203 et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.