- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Sophie Errante
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
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Manuel Bompard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1594 :
« Garantir un recrutement permettant de rétablir la qualité du service public ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 1595, supprimer les mots :
« impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1596 :
« Diversité sociologique des profils ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 1597.
V. – En conséquence à la fin de l’alinéa 1601, supprimer les mots :
« selon l’approche Startup d’État ».
Cet amendement réaffirme que l'évaluation de la performance s'effectue au regard de la qualité du service public, et non par rapport à des métriques absurdes, comme promouvoir tel ou tel doctrine idéologique imposée par les pouvoirs politiques.
En conséquence, nous voulons que la pertinence des dépenses engagées dans le cadre de la mission "Transformation et fonction publiques" soit évaluée au regard de leur capacité à rétablir la qualité du service public, plutôt qu'au regard d'objectifs et d'indicateurs absurdes, tels que "la diffusion de l'approche Startup d'État".
Actuellement, près d'un agent public sur cinq est contractuel. Aujourd'hui nos services publics subissent l'austérité, une gestion bureaucratique, une absence totale de marges de manœuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de nos concitoyens. Les contractuels ne représentent pas moins de 20% de l'effectif total de la fonction publique. 38% d'entre eux occupent un emploi à temps partiel contre 16% des fonctionnaires.
Souplesse du contrat, bas salaires et pensions futures moindres. Voilà comment on combat le chômage aujourd'hui dans ce pays : en multipliant les contrats précaires. La mise en place de ""job-dating"" pour pallier au manque de professeurs se poursuit, et démontre une fois de plus son inefficacité, avec au moins un enseignant manquant dans près de la moitié des collèges et des lycées du pays. Sidérant. La start-up nation jusque dans nos écoles. Quelle innovation ! Et pour quels résultats !
Cela ne se fait pas seulement au détriment des travailleurs et des fonctions qu'ils remplissent mais aussi de la qualité de ces mêmes services.
Le Gouvernement prétend cette année encore créer des postes dans le PLF, mais prévoit dans la loi de programmation des finances publiques adoptée par un 49.3 autoritaire, qu'il n'y ait pas un fonctionnaire de plus en 2027 qu'en 2022, alors que la population et les besoins vont largement s'accroître. La grande braderie du service public doit cesser.