Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 7 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces481 000 0000
Soutien de la politique de la défense251 000 0000
Équipement des forces0732 000 000
TOTAUX732 000 000732 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de clarification, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer 481 000 000 € dans l'action 178-06 "Surcoûts liés aux opérations extérieuress" et 251 000 000 € dans l'action 212-59 "Surcoûts liés aux opérations extérieures - Personnels travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces'". Ces 732 000 000 € en AE et en CP, qui correspondent aux coûts des opérations Aigle et Lynx, seront ponctionnés sur l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.

Ce PLF 2024 soulève une question centrale, à la fois politique et budgétaire, concernant la qualification juridique et le financement des missions opérationnelles, notamment les missions Aigle pour la Roumanie et Lynx pour l’Estonie.

La LPM de 2013 définit précisément ce qu’est une OPEX : « L'intervention, à l'extérieur du territoire national, vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités ». En quoi ce que font les armées françaises en Roumanie et en Estonie est différent de ces objectifs ?

Pourtant, ce ne sont pas des OPEX mais des missions opérationnelles. Un statut qui n’est pas défini juridiquement. Le Ministre de la Défense a ainsi dû prendre des mesures réglementaires ad hoc. L’arrêté ministériel du 06 octobre 2022 donne aux militaires français le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès ainsi que la qualification « Mort pour la France ». De même, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 fixe que les soldats en « missions de réassurance dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord » reçoivent l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE), tout comme les militaires déployés en OPEX.

Il existe donc des opérations qui relèvent d’un cadre OPEX, des militaires qui bénéficient de quasiment l’ensemble des dispositifs OPEX à l’exception de la bonification de la pension et des médailles, et pourtant, elles ne sont pas qualifiées comme des OPEX. Serait-ce pour éviter un vote du Parlement en vertu de l’article 35 de la Constitution ?

Outre cet aspect, cela pose un problème budgétaire, car ces opérations qui ne sont pas des OPEX ne devraient logiquement pas pouvoir être financées par le BOP OPEX. Pourtant, les ISSE sont directement prélevées sur le BOP OPEX du programme 212 et la provision OPEX a même été utilisée pour « réaliser des travaux de génie très importants » sur la base de Cincu comme l'expliquait le Ministre de la Défense à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Ces surcoûts se chiffrent à plus de 600 millions en 2022 et plus de 730 millions en 2023 via le mécanisme des collectifs budgétaires de fin d'année. Aujourd'hui, ces sommes sont avancées par les BOP d’Armées sans aucune garantie de bénéficier de l’interministériel, et cela crée des tensions en gestion sur le programme 178.

Rien dans la définition des OPEX n’implique qu’il y ait combat. Tant démocratiquement que budgétairement, il serait temps d’appeler les choses par leur nom : les missions Aigle et Lynx sont des OPEX et devraient être traitées comme telles.

Nous souhaitons donc que leur financement soit assuré dans le cadre des opérations extérieures, et qu'un vote de la représentation nationale entérrine leur déploiement dès leur requalification.