- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 2 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'abonder l'action 212-04 "Politique immobilière" de 2000 000 € en AE et CP ponctionnés sur l'action 146-09 "Engagement et combat" pour garantir au militaires et leurs familles occupant des logements du parc immobilier du ministère des Armées la prise en charge de la désinfestation de leur logement, le cas échéant.
La désinfestation des logements du parc immobilier du ministère des Armées, alors que la crise des punaises de lit continue dans notre pays, doit être prise en charge par le ministère des Armées, au même titre que la désinfestation des casernes. Une différence de traitement de facto ne peut exister.
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.