- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l'entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN).
La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l'usine de production de câbles sous-marins d'ASN. Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Il est de notoriété publique qu'ASN est aujourd'hui à vendre. Notre pays a donc l'opportunité de voir revenir dans le giron national une entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunité qu'il convient de sécuriser par une nationalisation.