Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4041

Déposé le vendredi 3 novembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de madame la députée Ségolène Amiot
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Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
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Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
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Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
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Photo de madame la députée Pascale Martin
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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
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Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Michel Sala
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Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter
AVANT L'ARTICLE 50, insérer l'article suivant:

Dans les trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement, un bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des ESSD sur l'exercice budgétaire 2024.