- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 28 515 060 |
| Réparation des orphelins de femmes et hommes d'Alsace-Moselle incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Second Guerre mondiale(ligne nouvelle) | 28 515 060 | 0 |
| TOTAUX | 28 515 060 | 28 515 060 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES demandent la création d'un nouveau programme de ""Réparation des orphelins d'hommes et femmes d'Alsace-Moselle incorporés de force"".
Pour cela, le groupe LFI-NUPES prévoit le transfert de 28 515 060 € de l'action 158-02 du programme ""Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale"" vers ce nouveau programme ""Réparation des orphelins d'hommes et femmes d'Alsace-Moselle incorporés de force"".
Le coût de cette mesure de réparation et de justice est estimé à 28 515 060 €. Cette estimation se fonde sur les projections du montant de la révision annuelle du Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Estimée à 678,93 € pour 2024, cette rente mensuelle devrait permettre d'indemniser 3 500 orphelins de parents incorporés de force d'Alsace-Moselle.
Il n'est bien évidemment pas question d'affecter ou diminuer la programmation visant à indemniser les victimes de persécutions antisémites, et nous invitons le gouvernement à lever le gage sur cet amendement.
La diminution des crédits du programme 158 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.