- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 241 186 |
| Cellule d'aide aux blessés et malades militaires en Polynésie(ligne nouvelle) | 241 186 | 0 |
| TOTAUX | 241 186 | 241 186 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à allouer la somme de 241186 euros en AE comme en CP à la création, en Polynésie, d’une cellule d’aide aux blessés militaires polynésiens issus des trois armées.
Les cellules d’aide des trois armées : la cellule d’aide aux blessés de l’armée de Terre (CABAT) ; la cellule d’aide aux blessés et d’assistance aux familles de la Marine (CABAM) ; la cellule d’aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’Air et de l’Espace (CABMF Air), ont pour mission commune d’apporter au blessé ou malade militaire une aide administrative, juridique ou encore morale.
La CABAT prévoit en plus de les accompagner dans un projet de réinsertion professionnelle, raison pour laquelle, par l’intermédiaire d’un réseau d’expert, elle à la possibilité de proposer des offres de stage dans tout l’hexagone.
Le blessé ou malade militaire polynésien, en convalescence sur son territoire, n’a pas accès à de telles offres de stage puisqu’elles ne sont dispensées que dans l’hexagone et que près de 15000 km2 les séparent de la Polynésie : ce même éloignement géographique empêche la CABAT d’agir en Polynésie lorsque, pourtant, ce territoire rentre dans le champ d’action de ladite cellule d’aide.
Pour pallier l’éloignement géographique et permettre au blessé ou malade militaire polynésien de bénéficier de stages de réinsertion ou de reconversion professionnelle, il convient de créer une structure, semblable à celles des cellules d’aide des trois armées, en Polynésie et qui sera apte à réaliser les mêmes missions que ces dernières et destinée aux blessés issus des trois armées.
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer aux obligations de la LOLF, nous contraint à opérer, par cet amendement, le mouvements de crédit suivants :
Le programme « 168 - Indemnisation des victimes des répercutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » est minoré de 241186 euros en AE et CP au profit d’une ligne budgétaire nouvellement créée « Cellule d’aide aux blessés et malades polynésiens » majorée de 241186 euros en AE et CP.