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L’article 248 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « , dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « une convention conclue » sont remplacés par les mots : « conventions conclues » ;

b) À la deuxième phrase, le mot : « Cette » est remplacé par le mot : « La ».

Ce projet d’amendement portant correction technique de l’article 248 de la loi de finances pour 2021 est lié à l’ouverture de nouveaux crédits prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 au programme 343 « Plan France très haut débit » de la mission « Économie » piloté par la direction générale des entreprises.

En effet, l’État s’est engagé à prolonger le dispositif conseillers numériques France services mis en place par la loi de finances pour 2021 et financé originellement dans le cadre du plan de relance. Il est ainsi prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 des crédits nouveaux au sein du programme 343 pour assurer ces financements qui ne pourront être mis en œuvre en 2024 par l’agence nationale de cohésion des territoires que par l’aménagement du cadre conventionnel proposé par cet amendement. Le présent amendement vise à permettre la continuité du financement des conseillers numériques au titre du programme 343 pour l’année 2024.