Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Mission visée : Outre-mer
(lundi 6 novembre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
SOLDE | 10 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
TOTAUX | 2 000 000 | 0 |
SOLDE | 2 000 000 |
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement propose d’accroître les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement sur l’action 8 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin d’accroître les moyens dédiés aux investissements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte.
La crise actuelle montre qu’il est nécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau les infrastructures sur le territoire.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.