Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 6 novembre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 0000
SOLDE10 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0000
SOLDE2 000 000
Exposé sommaire

Par cet amendement, le Gouvernement propose d’accroître les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement sur l’action 8 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin d’accroître les moyens dédiés aux investissements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte.

La crise actuelle montre qu’il est nécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau les infrastructures sur le territoire.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.