- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 15 000 000 |
| Plan de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture.
Après l’éclosion du mouvement #MeTooTheatre, la parole commence toute juste à se libérer. La « cellule Audiens » créée en juin 2020 a reçu plus de 320 appels – émanant à 82 % de femmes, 68 % des faits dénoncés sont commis par des supérieurs hiérarchiques détaille le Monde dans un article publié le 10 octobre 2022. Pourtant, seules six appelantes ont déposé une plainte au pénal. « La crainte d’être blacklisté est un vrai sujet, constatent les responsables de la cellule Audiens. La plupart des victimes n’osent pas dénoncer ces violences, dans un milieu où tout le monde se connaît. La notoriété de certains des auteurs semble aussi être un frein à toute procédure à leur encontre. »
Or on le sait, le caractère très masculin de l’environnement de travail et notamment des directions est un facteur du développement des violences sexistes et sexuelles. La culture et les arts pêchent également par cet aspect.
Par exemple, les femmes ne représentent que 37 % des postes de direction des centres dramatiques nationaux et régionaux, elles ne mettent en scène que 35 % des spectacles programmés dans les théâtres nationaux et n’étaient que 26 % d’autrices présentées dans les théâtres nationaux en 2018-2019. En Europe, il y a une compositrice de musique à l’image pour neuf hommes. Les compositrices affrontent une double invisibilisation : celle des femmes dans le cinéma et celle des femmes dans la musique. Avec une telle sous-représentation, comment penser une véritable mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles ?
Nous rappelons enfin que les associations demandent au Gouvernement depuis plusieurs années 2,6 milliards pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Le ministère de la culture doit prendre sa part dans cet effort alors que la violence systémique est dénoncée dans ce secteur. Le monde de la culture et des arts peut être un vecteur puissant de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, au respect et à la lutte contre les discriminations. Nous demandons que de véritables moyens soient déployés, à la hauteur des enjeux.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 15 millions en autorisations d'engagement et 15 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Plan de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.