- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 2 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 |
| Soutien aux dispositifs d'éducation à l'image et au cinéma(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les dispositifs d'éducation à l'image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma.
Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique d'accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les élèves se constituent ainsi les bases d'une culture cinématographique. D’après le CNC « en 2020, ce sont près de 15% des élèves, soit 1,8 millions d’entre eux (issus de la quasi-totalité du territoire) qui ont pu y participer ».
Cependant ces dispositifs sont menacés par la baisse des budgets de collectivités rendant les financements insuffisants face à la montée de l’inflation. En début d’année, les tarifs appliqués aux séances de ces dispositifs ont été revalorisés pour compenser l’inflation, alors qu’ils n’avaient pas bougé depuis une quinzaine d'années. Le tarif aux alentours de 2 à 2,30€ est alors passé à 2,50€ car chaque séance scolaire était vendue à perte, les tarifs ne correspondant plus aux coûts des projections pour les salles. Cependant, face à cette augmentation des tarifs, conjuguée à l’explosion du coût des transports, le secteur redoute un effet dissuadant certains établissements scolaires de participer aux dispositifs, particulièrement dans les territoires ruraux, ce qui fragiliserait l’économie des salles ainsi que la démocratisation culturelle. De plus, la part collective du pass culture est un autre effet désincitatif. Alors même que la part collective nous promettait des séances supplémentaires aux 3 séances d’éducation à l’image annuelles offertes par les dispositifs déjà existants, on assiste en réalité à des effets de substitution délétères pour l’éducation artistique et culturelle et la médiation culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 02 du programme 180 – « Presse et médias » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux dispositifs d'éducation à l'image et au cinéma ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.