Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 |
| SOLDE | -1 | |
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Le sens de cet amendement d'appel est d'interroger la Ministre de la Culture sur la dépendance des écoles d'architecture jugée souvent « excessive » vis-à-vis du ministère de la culture ce qui limiterait leur flexibilité.
Pour que cet amendement soit déclaré recevable, il est proposé :
- de réduire d'un euro en AE et CP l’action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».