Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4301

Déposé le lundi 6 novembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer une ligne intitulée "Soutien à la création, à la production et à la diffusion du podcast" et ce, afin de débloquer des fonds pour d'une part, créer un cadre juridique spécifique et d'autre part, soutenir ses créations comme cela est fait pour tout autre secteur culturel à part entière.

Le podcast émerge comme un média culturel de premier plan, s'inscrivant dans le quotidien des Français. Ce format audio offre une diversité de contenus qui enrichit le paysage culturel et éducatif. Outil démocratique précieux, il offre une information pluraliste et nuancée. Il se distingue par sa capacité à engager des discussions approfondies, favorisant ainsi une éducation accessible à tous. Par ailleurs, ces créations audiovisuelles s'emparent de thématiques souvent délaissées par les médias traditionnels.

Néanmoins, malgré son essor et son importance croissante, le secteur du podcast fait face à des défis économiques significatifs, exacerbés par la faiblesse de son cadre légal et l'absence de soutien financier. En effet, l'inexistence d'un statut clair et d'un régime juridique dédié entrave entre autres, l'accès aux droits d'auteur et aux subventions, laissant de nombreux créateurs dans une précarité financière.

Pour remédier à cette situation, il est impératif de débloquer des fonds, et ce, afin de créer un cadre juridique visant à renforcer les droits d'auteur, augmenter les budgets des structures de diffusion et de manière générale,  soutenir ses créations, comme cela est fait pour n'importe quel autre secteur culturel.

Le présent amendement abonde ainsi de 5 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d'une nouvelle ligne intitulée "Soutien à la création, à la production et à la diffusion du podcast" dans le programme 131 Créations, et diminue d’autant les crédits de l’action 1 Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. 

Par ailleurs, la diminution proposée vise seulement à se conformer aux contraintes budgétaires qui nécessitent une compensation financière pour toute augmentation de dépense.