Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant :
« Part des édifices patrimoniaux ayant bénéficié d’accompagnement de la part de l’un des opérateurs du ministère de la culture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaître le nombre d'édifices classés qui ont pu bénéficier d'un accompagnement de la part de l'un des opérateurs du Ministère de la Culture, dans le but d'améliorer la connaissance et la conservation de ces patrimoines.
Sources de données : Données issues des Directions Régionales des Affaires Culturelles et du Ministère de la Culture.
Fréquence : Annuelle