- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 4 100 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 4 100 000 |
| TOTAUX | 4 100 000 | 4 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 4 100 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Patrimoine des musées de France » du programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Il est précisé, à la page 44 de la mission dans le PLF 2024, que le Musée du Louvre et le musée du Quai Branly participent à une mesure au titre de la contribution des établissements au redressement des finances publiques. Pour l'action 3, ce montant représente 4,1 millions d'euros.
Il est donc proposé de revenir sur cette mesure : la culture n'a pas a pâtir de la mauvaise gestion des finances publiques.