- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 25 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 25 000 |
| TOTAUX | 25 000 | 25 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose d’attribuer une subvention annuelle de 25 000 euros à l’association Ville et métiers d’arts.
Créé en 1992 à l’initiative d’élus locaux, le réseau Ville et Métiers d’Art regroupe 103 collectivités (représentant 610 communes) autour d’un objectif commun : favoriser le développement et la transmission des savoir-faire d’exception qui constituent un patrimoine immatériel et un atout économique et touristique majeur pour les territoires.
En effet, les métiers d’arts comptent aujourd’hui près de 60 000 entreprises, assurent la présence d’emploi demandant un haut niveau de qualification donc difficilement délocalisables, et génèrent un chiffre d’affaires de 19 milliards d’euros. Emblématiques de l’excellence à la française, ils représentent en outre une source de développement touristique, du fait de l’essor du tourisme de savoir-faire et de l’importance de ces métiers pour l’entretien et la restauration du patrimoine (plus de 70% d’entre eux seraient liés aux activités de rénovation du patrimoine).
A ce titre, ils doivent être préservés, encouragés et valorisés.
Le présent amendement propose donc de soutenir à hauteur de 25 000 euros l’association Ville et métiers d’art, dont les villes adhérentes s’engagent à favoriser l’installation de professionnels des métiers d’art, organiser des actions de communication et de promotion des métiers d’art, développer le tourisme culturel, favoriser les actions auprès des publics scolaires et accompagner les actions de formation, initiale ou continue.
À cette fin, il demande l'attribution de 25 000 euros en AE et CP au titre de l’action 02 « Architecture et sites patrimoniaux » du programme 175 « Patrimoines ».
Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ». Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.