- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 300 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 300 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 300 millions d’euros les montants alloués dans le cadre de l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » pour se donner les moyens de réellement verdir notre parc de véhicules poids lourds. Le montant de l’aide par véhicule restera le même que dans l’appel à projets 2023 (entre 75 à 150 k€ par véhicule), mais cela doit permettre de couvrir un nombre bien plus important d’immatriculations, entre 3.000 et 4.000 en 2024, comme prévu dans la trajectoire du SGPE.
L’enveloppe aujourd’hui prévue pour cet appel à projets est largement insuffisante pour atteindre les objectifs de décarbonation du parc de véhicules lourds fixés dans la planification écologique du Gouvernement. Face à l’enjeu environnemental, il est nécessaire de se donner les moyens d’agir et
d’accompagner les entreprises du secteur dans la décarbonation de leur parc. Le surcout d’investissement lié à la transition énergétique des flottes et l’avitaillement électrique est estimé à 1,1Md€ pour la période 2023-2025 et 4,5Md€ pour la période 2026-2030. Les faibles marges et capacités d’endettement des entreprises ainsi que l’incertitude sur les conditions d’exploitation ne permettront pas à ce secteur d’opérer sa transition. Il est donc nécessaire de l’accompagner.
C’est l’objectif de cet amendement qui vise à ponctionner 300 millions d’euros en CP et en AE de l’action 7 du programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 3 du programme 174 « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.