- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 10 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 10 000 000 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Business France assure, au sein de la « Team France Export », l’accompagnement public des PME et ETI sur les marchés internationaux. En matière de développement des investissements étrangers, la coordination des services de l’État, de Business France et des régions s’est renforcée autour de la « Team France Invest » pour rendre plus efficace la prospection des projets d’investissements étrangers et faciliter leur réalisation en France. Le prochain contrat d’objectifs et de moyens entre l’opérateur et ses tutelles est en cours de finalisation. Ce dernier prendra en compte les évolutions du contexte international et les priorités stratégiques du Gouvernement, telles qu’exposées dans le Plan Export annoncé le 31 août 2023 : renforcement des outils existants, développement d’outils numériques de prospection et de projection pour les entreprises françaises, verdissement de l’activité de l’opérateur et de son fonctionnement.
Ayant pu constater l’efficacité de l'opérateur Business France en matière d’accompagnement de nos entreprises à l’export, le rapporteur pour avis de la mission recommande une augmentation des crédits budgétaires de Business France, au sein du programme 134, à brève échéance.
Par cet amendement, il est donc proposé d'abonder de 10 millions d'euros l'action n°07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" du programme 134 "Développement des entreprises et régulation " et de minorer du même montant l'action n°09 "Pilotage, soutien et formation initiale" du programme 220 "Statistiques et études économiques".