- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 10 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 10 000 000 | 0 |
| Pour un meilleur accueil des mineurs non accompagnés(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPES dénoncent le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposent de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne.
Les associations pointent de graves dysfonctionnements dans la prise en charge des mineurs étrangers, dès leurs premiers contacts avec le dispositif de protection de l’enfance, qui peuvent perdurer jusqu’à leur sortie de celui-ci. Ils conduisent au maintien ou au retour à la rue de beaucoup d’entre eux, ou à une prise en charge inadaptée au sein de dispositifs pour personnes majeures.
La Cimade observe notamment depuis plusieurs années une hausse du recours au dispositif hôtelier, d’hébergement en semi-autonomie ou autonomie, et un recours de plus en plus important aux familles tiers bénévoles (et non chez un·e assistant·e familial·e professionnel·le de la protection de l’enfance, agréé·e et formé·e) au lieu d’un accompagnement par les services de l’aide sociale.
Nous souhaitons rappeler avec cet amendement qu’un accueil digne et conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant de tous les enfants étrangers ne saurait être une variable d’ajustement dans le budget de l’Etat et doit pouvoir mobiliser les crédits suffisants pour une efficience renforcée.
Les enfants de moins de 18 ans hors de leur pays d’origine et séparés de leurs parents ou responsables légaux ont le droit, au sein de l’Union européenne et de notre pays, d’exercer leurs droits fondamentaux, notamment ceux promus par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ils doivent bénéficier, comme tous les enfants, des droits fondamentaux : scolarisation, hébergement, protection sociale, en vertu de la reconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant découlant du préambule de la Constitution de 1946.
Aussi, afin de palier à cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un meilleur accueil des mineurs non accompagnés » de 10 000 000 euros en AE et en CP.