Fabrication de la liasse

Amendement n°II-443

Déposé le lundi 23 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité et les possibilités de financement de la création d’un ministère spécifique chargé du tourisme. 

Exposé sommaire

La France demeure en 2023 la première destination touristique mondiale. Secteur majeur de l'économie française le tourisme représente 8% de la richesse nationale. 

Pourtant, il n'existe ni ministère ni secrétariat d'Etat chargé du tourisme. Cette politique est diluée au milieu d'un portefeuille ministériel au sein duquel on retrouve également l'économie sociale et solidaire, les petites et moyennes entreprises et le commerce et l'artisanat. 

Il convient dès lors, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2024, d'étudier les possibilités de financement d'un ministère dédié au tourisme. 

Cet amendement propose que dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l'opportunité et les possibilités de financement de la création d'un ministère spécifique chargé du tourisme.