- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 3 500 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 500 000 | 0 |
| SOLDE | 3 500 000 | |
Le présent amendement procède à un abondement du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des bibliothèques municipales dit « DGD Bibliothèques » au titre des mesures annoncées par le comité interministériel des outre-mer (CIOM), porté par l’action n° 6 « DGD – concours particuliers » du programme 119.
Les compétences confiées aux communes et aux départements en matière de bibliothèques par l’acte I de la décentralisation font l’objet d’une compensation financière portée par la dotation générale de décentralisation (DGD).
Compte tenu de ses modalités de répartition spécifique, la DGD Bibliothèques constitue un mécanisme financier particulièrement incitatif en matière d’investissement local dans les équipements de lecture publique.
L’ensemble du maillage des 16 000 bibliothèques de France fait l’objet d’un accompagnement financier par les 88,4 M€ de la DGD Bibliothèques. En outre-mer, le développement de la lecture publique revêt un enjeu particulièrement important et nécessite un accompagnement renforcé de la part de l’État.
L’augmentation des crédits de la DGD Bibliothèques destinés en priorité aux collectivités ultra-marines a ainsi été validée lors du Conseil interministériel des Outre-mer présidé par la Première ministre le 18 juillet. Afin de financer cette mesure sans pénaliser les autres besoins pesant sur ce concours particulier, il est proposé d’augmenter les crédits de la DGD Bibliothèques de 3,5 M€ qui s’ajouteront aux 88,4 M€ actuels.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.