- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Au premier alinéa de l’article L. 523‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « , à défaut de ces parents, » sont supprimés.
Le plan d’accompagnement des blessés a vocation à renforcer le soutien aux familles endeuillées. L’un des enjeux est de bien prendre en compte l’ensemble de la famille, conjoints, ascendants, descendants mais également frères et sœurs. Dans ce cadre, le dispositif « voyages sur les tombes » pour les militaires décédés et enterrés sur un lieu d’inhumation de l’institution militaire ne prenait en compte les frères et sœurs qu’en cas d’absence de l’ensemble des parents précités. Avec cet amendement, le frère ou la sœur aîné pourra bénéficier d’un billet qu’il pourra également transmettre à un autre frère et sœur comme déjà prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. C’est ainsi un moyen d’associer l’ensemble de la famille au deuil. Cette extension du dispositif répond à une demande forte des familles endeuillées.