- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 1 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il s'agit d'attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessité de compenser les mesures salariales pour garantir les capacités de fonctionnement des organismes de recherche. Volens nolens, les mesures salariales fonction publique, pour souhaitables qu'elles soient, ont un coût non négligeable. Si elles ne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouveront dans une situation financière compliquée. Les crédits supplémentaires qu'alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sans méconnaître l'objectif de la LPR, servir à compenser des mesures liées à l'inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyens des organismes de recherche. Je vous propose donc de voter cet amendement d'appel, qui ne coûte rien mais qui enverra un message fort au Gouvernement et aux organismes de recherche.
Cet amendement retire donc 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales.