Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4537

Déposé le mardi 7 novembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)01
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Le report de certains départs en retraite alourdit la masse salariale des organismes de recherche. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.

Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés propose de retirer 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite.