- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 435 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 435 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 435 000 000 | 435 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Président de la République a annoncé le 24 septembre 2023 que l’« indemnité carburant travailleurs » créée en 2023 serait reconduite en 2024, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Cette indemnité sera fixée à hauteur de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois en moyenne pour un automobiliste.
Ciblée sur les 50 % des travailleurs les plus modestes qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre sur le lieu de travail, elle concernerait près de 4,3 millions de Français. Son coût est estimé à 435 M€, impliquant une ouverture de crédits pour ce même montant sur l’action 02 du programme 174.
Le programme 345 est en capacité de dégager des marges dans le contexte de baisse des prix de l’électricité sur les marchés entre 2023 et 2024. Il est donc proposé de compenser ces ouvertures par l’annulation de 435 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 17 du programme 345.
Ces ouvertures et annulations de crédits sont considérées comme portant sur des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.