- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 150 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 150 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à compenser le surcoût auquel doivent faire face les universités en raison des différentes revalorisation salariales et sociales annoncées par le Gouvernement qui ne seront pas compensées par l'Etat en 2023 et que partiellement en 2024. En effet, en juin dernier, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures salariales, dont la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice, l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires et la revalorisation des bas salaires, une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou encore un relèvement des indices les plus bas de la catégorie B. Les présidentes et présidents d'université avaient salué ces mesures justes et nécessaires. Cependant, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a confirmé qu'elles ne seraient pas compensés par l'Etat en 2023 et que seule la moitié d'entre elles le serait en 2024.
Pour les universités, la facture devrait dépasser les 150 millions d'euros en 2024, qu'elles devront financer soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d'emplois. Cela équivaut à 1500 emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement.
La situation est d'autant plus problématique que les universités font face, simultanément, à une augmentation de leurs coûts de fonctionnement courant en raison de l'inflation, ainsi qu'à des surcoûts énergétiques.
La situation financière des universités devient ainsi critique. Dans un contexte inflationniste, ces dépenses supplémentaires et non prévues excèdent largement la capacité d'absorption budgétaire des établissements, mettant à mal leurs missions de formation, de recherche et d'innovation, ainsi que leur capacité à investir et à mettre en oeuvre des projets de décarbonation.
Cet amendement propose ainsi de flécher 150 000 000 euros de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" vers l'action 01 "Enseignement supérieur" du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricole".
L'intention de cet amendement n'est cependant pas de réduire les moyens affectés au programme "Recherche spatiale", les auteurs de cet amendement appelle le Gouvernement à lever le gage.