- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 11 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 11 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans un contexte de montée en charge de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), afin d’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilités au titre de cette expérimentation, le présent amendement vise à abonder de 11 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence le montant alloué à l’action n° 1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au titre des aides financières aux employeurs d’apprentis. Les auteurs de l’amendement du groupe écologiste NUPES invitent d’ailleurs le Gouvernement à lever ce dernier gage, spécifié pour se conformer aux règles de recevabilité financière applicables.