- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans le cadre du dispositif de leasing social, il est proposé de mettre en place une garantie, par le biais du fonds de cohésion sociale, des prêts accordés pour accroître les perspectives d’accès au leasing social des ménages les plus modestes qui risquent d’avoir de grandes difficultés à passer les tests de scoring des loueurs conventionnés.
À cette fin, le fonds de cohésion sociale doit être abondé par le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Il est donc proposé d’augmenter les crédits de l’action 03 du programme 174 à hauteur de 1 M€ pour financer la mise en place de cette garantie, cette hausse étant gagée par l’annulation de 1 M€ sur l’action 17 du programme 345.
Ces ouvertures et annulations de crédits sont considérées comme portant sur des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.