- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 20 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes(ligne nouvelle) | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de protéger les abeilles, pollinisatrices indispensables à la biodiversité, il est urgent de créer un nouveau programme intitulé "plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes " contenant une action unique intitulée " plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes " doté de 20 millions d'euros au sein de la mission budgétaire "agriculture".
Ces crédits permettraient clairement le financement d’un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes : frelon asiatique (vespa velutina), scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, drozophylia suzuki, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa, « varroa » de l’abeille ... et à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ces espèces qui menacent la santé publique mais aussi la biodiversité et la production agricole.
Le frelon asiatique a été classé nuisible de catégorie 2 et le code rural prévoit qu'il peut « être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte ». Depuis fin avril 2021, une seule réglementation encadre la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Les préfets peuvent ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées, mais le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État.
Le nouveau plan de lutte proposé par cet amendement, en plus d'un classement du frelon asiatique en nuisible de catégorie 1, permettrait que l'État organise dans chaque département des actions avec l'ensemble des parties prenantes : filière apicole, groupements de défense sanitaire, collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale, et qu'il prenne à sa charge les frais engendrés dans le cadre d'une politique nationale urgente et concertée, notamment la destruction des nids.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».