- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 6 400 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 6 400 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 400 000 | 6 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis 2016, le secteur des musiques actuelles a subi des crises successives et multifactorielles. Après les dépenses de sécurité supplémentaires générées par les conséquences des attentats de 2015, ce secteur a ensuite dû faire face à la crise sanitaire et ses conséquences durables, puisque les salles ont été fermées dès le vendredi 13 mars 2020 et les concerts debout n'ont été à nouveau autorisés qu'à compter du 16 février 2022.
A l'issue de cette crise sanitaire, c'est la crise inflationniste qui a pris le relais. Celle-ci impacte les coûts de l'énergie (+100% en 2022), les salaires (+6,14% en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9% pour l'hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. Cette importante hausse des charges pour les SMAC (de l'ordre de 15 à 20% selon les lieux) ne s'accompagne hélas évidemment pas d'une hausse des ressources. En effet, les subventions stagnent dans le meilleur des cas, voire baissent.
Alors même que le ministère de la Culture attend que les SMAC s'investissent davantage dans la création, les lieux labellisés ne disposent plus de moyens pour assumer les missions qui leurs sont conférées dans le cahier des missions et des charges.
C'est pourquoi cet amendement propose que le financement-plancher des lieux labellisés SMAC puisse être relevé à hauteur de 200 000 € par lieu dès 2024. Cela représente une dépense supplémentaire de 6 400 000 euros afin de continuer de faire vivre une politique publique ambitieuse en faveur des musiques actuelles, telle que définie dans le cahier des charges du label SMAC.
Pour des questions de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 6 400 000 euros de l'action 04 " Recherche culturelle et culture scientifique et technique" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" vers l'action 01 "Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant" du programme 131 "Création".