Fabrication de la liasse

Amendement n°II-550

Déposé le mardi 24 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0838 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
Centre de traitement d'appels de Polynésie(ligne nouvelle)838 0000
TOTAUX838 000838 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le centre de traitement d’appels est un dispositif mis en place en Māòhi nui (actuelle Polynésie française), afin de mutualiser la réception des appels au 18, numéro des sapeurs-pompiers, sur un plateau commun avec le centre d’appel du SAMU, opérationnel 24h/24 et 7J/7. Cela permet également de mutualiser les moyens humains et techniques des communes membres du dispositif pour des opérations de secours plus efficientes.

Ce CTA est installé à l’hôpital du Taaone dans la commune de Pirae et est géré par dix pompiers professionnels et douze pompiers volontaires, employés par la commune de Arue ou mis à disposition par les autres communes. Auparavant, les appels au 18 étaient dirigés vers les centres d’incendie et de secours les plus proches. Toutefois, certaines communes ne disposaient pas de tels centres et devaient donc conclure des conventions financières avec des communes voisines pour qu’elles prennent en charge ces opérations. 

Désormais, le CTA permet aux quatre communes membres du dispositif, à savoir Arue, Pirae, Hitia’a O Te Ra et Punaauia de mutualiser et donc rationaliser leurs ressources, pour une meilleure gestion de leurs opérations de secours. Les communes de Polynésie non membres du dispositif en bénéficient également puisque les appels au 18 sont automatiquement redirigés vers le CTA lorsque les centres d’incendie et de secours les plus proches ne répondent pas. Le CTA a ainsi été amené à coordonner des opérations de secours dans d’autres communes.

Le CTA est devenu un instrument essentiel dans la mise en œuvre des missions de sécurité civile. Il se heurte toutefois à un certain nombre de difficultés d’ordre financier et statutaire. D’une part, les pompiers du CTA alertent régulièrement sur leurs conditions de travail dégradées liées à un manque d’effectifs – ils estiment un besoin d’au moins cinq postes supplémentaires, et à la non reconnaissance du statut de fonctionnaires territoriaux. D’autre part, les communes adhérentes peinent à financer seules le dispositif.Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire afin que l’Etat participe à égalité avec le territoire de Māòhi nui, au financement du Centre de traitement d’appels de la Polynésie. Le CTA relève en effet de la sécurité civile, qui est une compétence partagée entre l’Etat et Māòhi nui (actuelle Polynésie française). Au regard des besoins évoqués, le centre de traitement des appels nécessiterait des financements d’au moins 200 millions XPF par an, soit un financement de l’État de 100 millions XPF équivalents à environ 838 000 euros.


Afin de répondre aux conditions de recevabilité, il est prélevé 838 000 euros à l'action 1 "Ordre et sécurité publics" du programme 152 Gendarmerie nationale, au profit d'un nouveau programme "Centre de traitement d'appels de Polynésie".