Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 novembre 2023)
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire131 520 8980
Protection judiciaire de la jeunesse0131 520 898
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX131 520 898131 520 898
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement transfère 131 520 898 € en CP de l’action 03 « Soutien » du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » vers l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « Administration pénitentiaire » afin d’augmenter le budget alloué aux personnels pénitentiaires en Outre-mer. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de la protection judiciaire de la jeunesse.  
 
En 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dressait un constat alarmant de la surpopulation pénale dans les 15 établissements des départements d’outre-mer. 5 204 personnes y étaient détenues pour un nombre total de 4 065 places, soit un taux de surpopulation moyen de 128 %. La Guyane et les Antilles sont les territoires les plus touchés par le phénomène. Le taux de surpopulation carcérale est respectivement de 174 % et de 150 % pour les deux établissements de Guadeloupe et de 127 % pour celui de la Martinique. Il est de 150 % pour le centre pénitentiaire de Guyane.
 
Si la situation a pu s’améliorer dans certains territoires, il manque toujours de personnels pénitentiaires en nombre suffisant pour faire face à cette surpopulation. Ce travail, difficile, doit se faire dans les meilleures conditions possibles. Pour ce faire il faut y mettre des moyens, de manière pérenne. En ce sens le recrutement de contractuels n’est pas une solution.