Fabrication de la liasse

Amendement n°II-684

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
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Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en place d’une cellule d’écoute et de conseil pour lutter contre le harcèlement scolaire dans chaque établissement scolaire du secondaire.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir une évaluation des moyens humains (psychologues, médecins, enseignants, avocats, bénévoles) et matériels (cellule d’écoute, locaux associatifs) nécessaires pour lutter efficacement contre le harcèlement et cyberharcèlement scolaires.
 
La Défenseure des droits rappelle régulièrement que le phénomène de harcèlement et de cyberharcèlement scolaire est très présent dans la vie des enfants mais difficilement identifié par les équipes éducatives qui apportent souvent une réponse inadaptée, insuffisante ou tardive.
 
Les statistiques en matière de harcèlement scolaire ne sont malheureusement pas fiables, mais elles décrivent néanmoins une tendance à laquelle il nous faut urgemment répondre. Un rapport sénatorial de 2021 établissait qu’au niveau national « le taux de harcèlement concernerait 6% des élèves ». Certaines associations parlent d’un enfant sur dix concernés, soit 700 000 enfants par an. Et estiment qu’un à deux élèves se suicident chaque mois après avoir subi du harcèlement scolaire.  Des chiffres qui nous rappelle la nécessité d’agir, de mettre les moyens.