- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Frédéric Maillot
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en place d’une cellule d’écoute et de conseil pour lutter contre le harcèlement scolaire dans chaque établissement scolaire du secondaire.
Cet amendement vise à prévoir une évaluation des moyens humains (psychologues, médecins, enseignants, avocats, bénévoles) et matériels (cellule d’écoute, locaux associatifs) nécessaires pour lutter efficacement contre le harcèlement et cyberharcèlement scolaires.
La Défenseure des droits rappelle régulièrement que le phénomène de harcèlement et de cyberharcèlement scolaire est très présent dans la vie des enfants mais difficilement identifié par les équipes éducatives qui apportent souvent une réponse inadaptée, insuffisante ou tardive.
Les statistiques en matière de harcèlement scolaire ne sont malheureusement pas fiables, mais elles décrivent néanmoins une tendance à laquelle il nous faut urgemment répondre. Un rapport sénatorial de 2021 établissait qu’au niveau national « le taux de harcèlement concernerait 6% des élèves ». Certaines associations parlent d’un enfant sur dix concernés, soit 700 000 enfants par an. Et estiment qu’un à deux élèves se suicident chaque mois après avoir subi du harcèlement scolaire. Des chiffres qui nous rappelle la nécessité d’agir, de mettre les moyens.