Fabrication de la liasse

Amendement n°II-687

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’une brigade de remplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons trouver des solutions concrètes et efficace au manque de remplaçants dans le second degré. Les syndicats enseignants et les associations de parents d’élèves nous alertent sur la pénurie de professeurs. Le dispositif actuel qui fait appel aux titulaires sur zone de remplacement (TZR), ne permet pas d’assurer un professeur devant chaque classe en cas d’absence des enseignants. Devant l’inefficacité de ce dispositif, les syndicats interrogent la possibilité de mettre en place des brigades de remplacement sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré. Ce rapport d’information nous permettrait de chiffrer précisément les moyens nécessaires pour mettre en place de telles brigades afin de pouvoir éventuellement légiférer en la matière.