Fabrication de la liasse

Amendement n°II-689

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation030 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous transférons 30 000 000 € de l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » vers l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget de la sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation.  
 
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité d’augmenter les crédits redistribués aux Chambres d’agriculture. En effet depuis 2012, la part de la taxe affectée aux Chambres d’agriculture est plafonnée, ce qui entraine un appauvrissement des chambres. Ainsi, il nous parait essentiel de réfléchir à la façon de modifier la loi en la matière, afin de permettre aux chambres de bénéficier de l'augmentation du produit d'une taxe affectée dont le montant reste lié à l'évolution de la taxe foncière non bâtie sur laquelle cette taxe est légalement adossée et qui est très majoritairement supporté par les agriculteurs.
 
L’augmentation des recettes de la Chambre d’agriculture permettrait de mieux répondre au plan de souveraineté alimentaire en répondant aux besoins des agriculteurs indépendants, leur offrant notamment un accompagnement individuel (accompagnement administratif, conseil juridique, problème logistique, formation…) A La Réunion, les agriculteurs indépendants représentent 70% des agriculteurs de l’île. Pour les représentants de la Chambre que nous avons rencontrés, il apparait impossible de développer l’autonomie alimentaire si la Chambre n’en a pas les moyens.