Fabrication de la liasse

Amendement n°II-731

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
A discuter
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Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Roger Chudeau

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Catherine Jaouen

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Julie Lechanteux

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Julien Odoul

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Caroline Parmentier

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Lisette Pollet

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Sophie Blanc

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Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des infrastructures sportives communales et sur les possibilités de financer leur entretien et leur modernisation avec l'appui financier de l'Etat. 

Exposé sommaire

Les communes contribuent pour 8 milliards d'euros et il s'agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l'enseignement (Celles-ci sont suivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards et loin derrière les départements 0,8 milliards et les régions 0,6 milliard). 

Si les collectivités territoriales ont réalisé un effort considérable, les équipements sportifs sont trop souvent vétustes : un tiers des équipements construits avant 1982 n'a pas été réhabilité ce qui représente 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes. À la veille des jeux Olympiques de Paris 2024, tous les projecteurs seront braqués sur la France et sa politique publique en faveur du sport.

S'ajoutent à la vétusté des infrastructures existantes des normes toujours plus nombreuses qui représentent un coup de plus en plus important pour les collectivités locales. 

Cet amendement vise à ce que dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'état des infrastructures sportives communales et sur les possibilités de financer leur entretien et leur modernisation avec l'appui financier de l'Etat.